Programme de la formation Chargé de Programmes Immobiliers à distance

• Droit immobilier : les grands principes - Tome 1

  L’ordonnancement juridique : les sources du droit, l’organisation des juridictions – Les statuts juridiques : les personnes physiques et morales, les biens, la propriété – Les obligations : la qualification juridique, les contrats, la responsabilité juridique. Questions auto-corrigées - Devoir à envoyer à la correction.

• Droit immobilier : les grands principes - Tome 2

  Les obligations dans le cadre des activités immobilières : Les sources des obligations, La preuve des obligations juridiques, La notion de contrat, Les conditions de validité des contrats, Les effets du contrat, La distinction entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile, La responsabilité civile contractuelle et civile délictuelle, Les modes alternatifs de résolution des conflits, Le droit de la concurrence, Les enjeux de la propriété intellectuelle et industrielle - La protection par le droit du développement du numérique dans l’immobilier : La protection des données personnelles, Le patrimoine immatériel de l’entreprise,  Le contrat de vente économique dans l’échange commercial, Le contrat électronique, La preuve du contrat électronique. Questions auto-corrigées. Devoir à envoyer à la correction.

• Analyse du marché immobilier

  Définition et caractéristiques du marché, L’offre, la demande, le prix d’équilibre, caractéristiques de l’immobilier d’entreprise - Les structures d’entreprise en immobilier, La stratégie d’entreprise - Comment évaluer la construction et le logement dans l’activité économique - Indicateurs démographiques, sociologiques et économiques...

• Prospection foncière

  Les bases de l’urbanisme opérationnel : Le cadre institutionnel, Le cadastre, Le PLH, Le PLU, Le PLUi, Le Plan de Prévention des Risques Naturels, Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), Le RNU – Les différentes méthodes de prospection...

• Techniques du bâtiment

  Les matériaux de construction : Les matériaux naturels, Les produits à base de matériaux naturels, Les produits préfabriqués, Les techniques de construction : Les travaux préparatoires à la construction, Les fondations, Les ouvrages de soutènement, L’étanchéité des sous-sols, L’ossature porteuse, La toiture...

• règles générales à construction des bâtiments

  Les dispositions applicables à tous les bâtiments : L’obligation d’une autorisation d’urbanisme, Les permis, La déclaration préalable... - Les dispositions applicables aux bâtiments d’habitation : Les règles générales de construction, Les règles générales de construction écartées, Les règles générales de division...

• Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Les règles générales

  Les règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments : Principes généraux, Objectifs, Modalités de justification, Dérogations, Autres règles applicables aux bâtiments...- Les règles générales relatives à la sécurité : Stabilité et solidité, Protection contre les insectes xylophages, contre les mérules, Prévention des risques naturels, Sécurité d’usage des bâtiments...

• Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Responsabilités et assurances : Contrats et marchés - Contrôle technique

  Responsabilités et assurances, Contrats et marchés, Le recours à l’architecte, L’acompte, Le contenu des contrats de cotraitance, La garantie acoustique, Contrôle technique, Les missions du contrôleur technique, La responsabilité du contrôleur technique, L’agrément, Le contrôle technique obligatoire.

• Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Le cadre : Exploitation des bâtiments

  Obligations d’entretien, Entretien des équipements, Obligations d’accès, Divisions de bâtiments existants, Informations et diagnostics obligatoires.

• Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Les règles spécifiques - Risques incendie - Qualité sanitaire

  Objectifs généraux de sécurité contre les risques d’incendie, Bâtiments d’habitation, Établissements recevant du public, Bâtiment à usage professionnel, Immeubles de grande hauteur - Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments, Réseaux d’eau, Qualité d’air intérieur, Acoustique, Ouvertures, Règles dimensionnelles.

• Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Les règles spécifiques - Accessibilité - Performance énergétique

  Accessibilité : Objectifs généraux d’accessibilité des bâtiments, Construction de bâtiments, Modification de bâtiments existants - Performance Énergétique : Généralités, construction des bâtiments, Bâtiments existants, Suivi de l’efficacité énergétique et environnementale.

• Fondamentaux de la SCI - Tome 1 : Les règles communes à toutes les sociétés

  Définition juridique de la société, distinction avec les autres groupements, caractéristiques de la société en tant que personne juridique, formation de la société, fonctionnement de la société, la fin de la vie sociale.

• Fondamentaux de la SCI - Tome 2 : Les règles particulières

  Les règles applicables aux sociétés civiles : formation de la société civile, fonctionnement de la société civile. Les règles applicables aux sociétés civiles immobilières.

• Fondamentaux de la SCI - Tome 3 : La SCI en difficulté

  Les procédures de prévention de la cessation de paiement. Les procédures de traitement de la cessation de paiement : la cessation de paiement, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire.

• Sociétés d'habitat participatif

  Les sociétés d’habitat participatif : Les règles générales, Les coopératives d’habitants, Les sociétés d’attribution et d’autopromotion.

• Sociétés de construction

  Sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeubles, Sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés par fractions divises, Sociétés coopératives de construction, Dispositions particulières communes aux sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés par fractions divises et aux sociétés coopératives de construction...

• Promotion immobilière - La construction d'une maison individuelle

  Dispositions générales, Dispositions particulières au contrat de promotion immobilière pour la construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan...

• Les baux - Tome 1

  Les règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux, Des règles particulières aux baux à loyer, Notion de bail à construction, Droits et obligations du preneur, Le prix du bail, Les constructions, Notion de bail à réhabilitation...

• Les baux - Tome 2

  Le bail réel immobilier, Le bail réel solidaire, Le bail réel solidaire activité.

• Ventes d'immeubles à construire ou à rénover - Protection de l'acquéreur et de certains vendeurs

  Vente à terme, VEFA, Rénovation d’immeuble, Protection de l’acquéreur, Dossier de diagnostics techniques, Protection du vendeur, Immatriculation de la copropriété, Information des acquéreurs en copropriété, Entretien, conservation et amélioration des immeubles en copropriété, Traitement des difficultés des copropriétés dégradées.

• Lutte contre l'habitat indigne - Immeubles relevant du statut de la copropriété

  Sécurité, Salubrité, Indignité.

• Devoir de synthèse

  Devoir final clôturant votre formation : compte double dans la moyenne

• Ouvrage de référence

  Indispensable pour votre avenir professionnel, un ouvrage de référence vous est fourni

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